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151.Archives du funéraire
124.2008
055.n°191 novembre décembre 2008
législation funéraire
législation funéraire
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- inter tombe responsabilité de la commune - réouverture de tombe, cercueil trouvé en mauvais état - exhumation délai - démontage de tombe - contrats obsèques - enfants décédés avant déclaration de naissance
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